1. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site Caux Loc et des services proposés. Toute utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
2. Accès et utilisation du site
• L’accès au site est libre et gratuit pour tous les utilisateurs disposant d’un accès à Internet.
• L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme aux lois et réglementations en vigueur.
• Caux Loc se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l’accès au site en cas de non-respect des CGU.
3. Protection des données personnelles
3.1 Collecte des données
Les données personnelles collectées sur le site incluent, mais ne se limitent pas à :
• Nom et prénom
• Adresse électronique
• Informations de connexion (adresse IP, journaux de connexion, etc.)
• Informations nécessaires à la fourniture des services (adresse postale, numéro de téléphone, etc.)
3.2 Finalités du traitement des données
Les données personnelles collectées sont utilisées pour :
• Fournir les services disponibles sur le site
• Assurer le suivi des commandes ou demandes des utilisateurs
• Améliorer les fonctionnalités et l’expérience utilisateur
• Envoyer des communications marketing ou des informations importantes (avec consentement préalable)
3.3 Partage des données
Les données personnelles ne sont pas transmises à des tiers, sauf dans les cas suivants :
• Si cela est nécessaire à la prestation des services (par exemple, livraison de commande)
• Pour répondre à des obligations légales ou réglementaires
3.4 Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent des droits suivants :
• Droit d’accès : obtenir des informations sur les données collectées et traitées
• Droit de rectification : demander la correction des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement : demander la suppression de leurs données personnelles
• Droit à la limitation du traitement : demander une limitation temporaire ou permanente du traitement des données
• Droit d’opposition : s’opposer au traitement de leurs données pour des motifs légitimes
Pour exercer ces droits, contactez Caux Loc à l’adresse : contact@caux-loc-services.fr
4. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic. En naviguant sur le site, l’utilisateur consent à l’utilisation des cookies conformément à la Politique de cookies disponible ici : [Lien vers la politique de cookies].
5. Responsabilité
Caux Loc met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du site. Toutefois, Caux Loc ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, notamment en cas de :
• Problèmes techniques
• Intrusion frauduleuse d’un tiers
• Utilisation non conforme aux CGU
6. Modification des CGU
Caux Loc se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
7. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution amiable avant toute action en justice. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Dernière mise à jour : 03/02/2025
